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Offices Rachat d'offices |
16921201(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner trois édits et un arrêt portant création de divers offices contre l'exécution desquels l'assemblée estime devoir prendre des mesures | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921203(01) |
| Renvoi au lendemain de la suite du rapport de la commission d'examen des édits et arrêts du conseil créant de nouveaux offices. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921204(01) |
| Suite du rapport sur les offices créés par le roi (un syndic et un greffier dans chaque dioc., procureur du roi dans les communautés, couretiers et commissaires des vins, eaux de vie et autres liqueurs); les commissaires du roi confèreront avec Basville | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921206(01) |
| Marchandage: la province propose 150 000 L.(et non 200.000 demandées par Basville) pour racheter les offices de syndics et greffiers des diocèses, 50 000 pour les procureurs dans les communautés et 75 000 L pour les couretiers | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921229(01) |
| Après composition avec un intendant des finances, les Etats versent 30.000 L au roi et 2 s pour L au traitant pour décharger les communautés de la somme de 218.000 L nécessaire pour racheter les offices de jurés crieurs d'enterrement & autres cris publics | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921229(02) |
| Marchandage : le roi ayant refusé les 250 000 L offertes pour racheter les offices de syndic et greffier dans chaque dioc. créés par édit de juin 1692, les Etats vont jusqu'à 270 000 et nomment des commissaires pour le projet d'édit pour le paiement | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16921229(03) |
| Marchandage: le roi ne se satisfaisant pas de la somme de 75.000 L proposée pour le rachat des courretiers gourmets et commissaires des vins (cf. délib. n° 16921206(01)), les Etats décident de donner 100.000 L selon la volonté du roi | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930102(01) |
| Marchandage: le card. de Bonzy a reçu une lettre de Pontchartrain indiquant que le roi refuse l'offre des Etats de 50 000 l. pour racheter le reste des charges de proc. du roi dans certaines comm. & demande 75 000 l. plus 2 s./l. ; les Etats s'inclinent. | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930103(01) |
| Lecture et approb. des projets d'édits faits par les Etats de révoc. d'édits créant un syndic et un greffier par diocèse (06/1692), des courretiers et commissionnaires en vins, eaux de vie, etc. et des procur. du roi incorporés. dans des commun. (01/1690) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930103(01) |
| Les expédiés de l'édit de 06/1692 créant un syndic et un greffier par diocèse, dont les Etats ont demandé la révocation, ont été remis au greffe pour être placés dans les archives | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930110(01) |
| Les Etats consentent à racheter les offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690 et incorporés aux communautés en 12/1691 75 000 l. plus 2 s./l., à condition que le roi accepte que la province rembourse les acquéreurs (particuliers ou commun.) | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930110(04) |
| Les Etats, ayant obtenu du roi la révocation de plusieurs édits contraires aux usages de la province, accordent au roi 200 000 L | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
16930113(01) |
| A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre-Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 l. pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement | Action des Etats |